La recherche, la préparation, la réalisation du travail se situent au carrefour d’exigences économiques, sociales, techniques juridiques, d’un nombre croissant d’enjeux et de contraintes à maîtriser
Le contexte du travail bouge, la législation du travail évolue, les dispositions réglementaires relatives à la Prévention des Risques Professionnels se transforment
Et si ces changements étaient appréhendés comme un tremplin d’amélioration ?
Que nous dit le Code du Travail dans son Livre 2 Titre III pour envisager cette approche ? …..
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Article R 230-1
« Le chef d’établissement transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques ……. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise à jour est effectuée au moins un fois chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ……… ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie …………. »
Dans ces lignes sont contenues à la fois les étapes de conduite de projet permettant à une entreprise de progresser :
et les composantes techniques, organisationnelles et humaines d’une entreprise :
• Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,
• Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
• Méthodes de travail et de production
• Prise en compte de changement des circonstances, de l’état d’évolution de la technique
• Définition des postes de travail
• Amélioration des situations existantes
• Planification de la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
• Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
• Travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
• Information et formation
• Mesures de préventions intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement
Ces mots, ces principes, bien que codifiés, se situent effectivement au cœur de l’entreprise, de ses activités.
Ces textes de Principes sont complétés des dispositions thématiques précisant pour chaque domaine l’application propre.
Sans vouloir être exhaustif, quelques thèmes principaux traités …..
• Equipements de travail ( machines, engins de manutention, de levage, de chantier, outillages, matériels ...) et moyens de protections collectifs ou individuels : conformité, conditions d’utilisation, vérification périodiques ….
• Formation du personnel : bénéficiaires, opportunités, fréquence ..
• Substances et produits dangereux ( agents chimiques, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques…..) : étiquetage, stockage, conditions d’utilisation, suivi du personnel ….
• Ambiances physiques, conditions de travail, environnement de travail :
* bruit
* éclairage
* travail devant écran
* incendie
* vapeurs et gaz
* électricité
* levage de charges
* travail en hauteur
* vibrations
* manutentions manuelles
* signalisation
* hygiène
Organisation :
* cadences et temps de travail
* intervention d’entreprise extérieure
* suivi médical
* coordination de sécurité de chantier
* instances représentatives du personnel
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I - « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte de changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. …. »
II – « Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues au I ci dessus sur la base des principes généraux suivants
a) Eviter le risques
b) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
c) Combattre les risques à la source
d) Adapter le travail à l’homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
e) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
h) Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs »
III - « …… Le chef d’établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
a ) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé et être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement
b ) Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé »
c ) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d’introduction et l’introduction de nouvelles technologies mentionnées au L 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs »
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Ces textes réglementaires, certes denses, peuvent être des réels outils de prévention des risques.
Leur mise en application, conduite avec réflexion, en dépassant la perception de « contraintes à respecter », est sans doute, source d’améliorations pour l’entreprise et son personnel.
Elle donne l’opportunité de favoriser l’entrée, la participation des Hommes dans une dynamique de progrès.
Pour en bénéficier, il importe
- de donner à chacun les moyens de mieux saisir les enjeux et finalités de son travail, de mieux comprendre son rôle dans l’entreprise, son interaction avec les autres
- de renforcer la cohésion et l’efficacité de l’ensemble par plus d’initiative, de transmission de savoir-faire, de responsabilité , de coopération
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